MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : ouestdonerditribution.fr Ces données suivantes :
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SAS OUEST DISTRIBUTION – N° Tel : +33 (0)6.68.16.24.24
2 Rue de Gatel
61250 VALFRAMBERT
FRANCE
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 85046041100018
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Num. de TVA : FR42850460411
Adresse mail : gestion.odd@saglam-france.fr
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Le Fabriquant du site internet est : SAS OUEST DISTRIBUTION
Le Responsable de la publication est : SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION
De quelle façon contacter le Décideur de publication : gestion.odd@saglam-france.fr
Le Réalisateur est : SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION
Comment entrer en contact avec le Webmaster : gestion.odd@saglam-france.fr
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Le site est hebergé par : O2Switch SASU
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
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2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : ouestdonerdistribution.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web ouestdonerdistribution.fr réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des usagers. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Développeur du site ouestdonerdistribution.fr. Le site ouestdonerdistribution.fr est actualisé régulièrement par SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION.
SERVICE COMMNICATION OUEST DISTRIBUTION s’efforce d’offrir sur le site suivant ouestdonerdistribution.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
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3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant ouestdonerdistribution.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, ouestdonerdistribution.fr se dévouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, ouestdonerdistribution.fr ne pourrait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu’en soit sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Droit de propriété intellectuelle :
OUEST DISTRIBUTION est propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site ouestdonerdistribution.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION, responsable du site suivant à l’email : gestion.odd@saglam-france.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction site suivant ouestdonerdistribution.fr, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellement interdite, excepté autorisation écrite préalable de SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION, propriétaire du site internet à cette adresse : gestion.odd@saglam-france.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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5. Liens hypertextes & cookies :
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L’usager est donc averti que au cours de ses visites sur le site suivant ouestdonerdistribution.fr, un ou de multiples cookies sont capable de s’intégrer de façon automatique sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui répertorie des données relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne ouestdonerdistribution.fr, SERVICE COMMUNICATION OUEST DISTRIBUTION ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécessité de différents services offerts par le site web ouestdonerdistribution.fr. L’usager fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’utilisateur du site web ouestdonerdistribution.fr l’obligation ou pas de mentionner ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à ouestdonerdistribution.fr par mail : gestion.odd@saglam-france.fr ou alors via écrit dûment signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Le site interne ouestdonerdistribution.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD https://ouestdonerdistribution.fr/politique-de-confidentialite/.
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Les bases de données sont sécurisées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.